Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité d’une plus grande efficacité des politiques publiques, l’Etat a entamé, au début des années 80, un processus de décentralisation au profit des collectivités locales dans l’objectif d’une consolidation de la démocratie et d’une promotion du développement local.

L’article 3 du Code des collectivités locales confère aux collectivités locales une mission de promotion du développement local par la création de dynamiques durables. Une telle mission nécessite une double mobilisation : celle des acteurs autour d’un projet commun, à travers une gestion partenariale, mais aussi celle des ressources financières. Tout comme les entreprises, les collectivités locales doivent s’adapter, se réinventer et se différencier. Elles doivent moderniser leurs infrastructures. Or, ceci a un coût. Toute la difficulté du développement local consiste à trouver les investissements requis.

A travers le processus de décentralisation, les collectivités locales sont devenues des outils de proximité. Leurs finances, malgré les limites constatées, tendent à se consolider, grâce à la dynamique enregistrée aussi bien par les principales impositions qui leur sont affectées, que par les dotations de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce qui peut renforcer leurs marges de manœuvres pour contribuer aux efforts d’un développement local durable et harmonieux.

I. Les mécanismes de financement local au Sénégal

Pour financer le développement, les collectivités locales sénégalaises fonctionnent avec leurs propres ressources, les ressources financières mises à leur disposition par l’Etat, les aides des partenaires au développement et les emprunts qu’elles peuvent contracter auprès des institutions financières (voir graphique ci-dessous). Ces ressources leur permettent d’accomplir leur mission générale de promotion du développement. En 2002, les financements mis en œuvre, directement ou indirectement, par les collectivités locales sont constitués à 35 % de ressources propres, à près de 20 % de transferts de l’Etat et à 40 % d’aide extérieure.

I.1 LES RESSOURCES PROPRES DES COLLECTIVITES LOCALES.
Les ressources endogènes des Collectivités locales sont composées des recettes fiscales (obtenues par les procédés de l’impôt et de la taxe), non fiscales (produits du domaine et des services) et des ristournes de l’Etat (voir graphique ci-dessus). Elles servent à financer aussi bien les dépenses de la section de fonctionnement que celles de la section d’investissement.

Première composante des ressources propres des Collectivités locales : les recettes fiscales.
Elles représentent la part la plus importante des ressources. Elles sont constituées par les impôts locaux auxquels s’ajoutent de nombreuses taxes locales (centimes additionnels et les taxes directes et indirectes). En 1999, la fiscalité locale représentait 60 à 70% des recettes propres des collectivités locales.

Les impôts locaux sont au nombre de trois :

• les impôts personnels (impôts du minimum fiscal, Taxe Représentative de l’Impôt du Minimum Fiscal, Taxe rurale),
• les impôts fonciers (bâti, non-bâti, surtaxe foncière),
• les impôts professionnels (patente, licence). Leur gestion relève de l’Etat aussi bien pour la détermination de leur assiette (Service des Impôts) que pour le recouvrement (Services du Trésor).

Les taxes locales sont nombreuses, mais l’essentiel est constitué de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), des Taxes spécifiques sur l’eau, l’électricité, les spectacles ou la publicité.

Deuxième composante des ressources propres : les recettes non fiscales.

Ce sont des recettes que les collectivités locales maîtrisent et gèrent avec une relative autonomie. Elles sont constituées :

• des produits du domaine public communal (produits des permis de stationnement, de location de la voie publique, des droits de place perçus dans les marchés, des droits de voirie, des droits de fourrière municipale des),
• des produits du domaine privé (produits de la location de bâtiments ou terrains communaux, de souks, loges et cantines),
• de revenus divers (produits services communaux, quote-part sur le produit des amendes, etc.).
• des ristournes que l’Etat accorde aux communes. Elles sont constituées par leurs quotes-parts sur les produits de la taxe sur la plus-value immobilière (50%) et de la taxe annuelle sur les véhicules ou vignettes (50%). Le critère démographique est utilisé pour la répartition de ces ristournes.

I.2 LES RESSOURCES EXOGENES DES COLLECTIVITES LOCALES

Les ressources externes des collectivités proviennent de l’Etat et des partenaires au développement, (bailleurs de fonds extérieurs ou secteur privé), dans le cadre de la coopération décentralisée.

Les concours financiers de l’Etat revêtent trois formes :
 Le Fonds de Dotation de la Décentralisation (FDD) avec trois composantes :

• une dotation destinée au fonctionnement des régions ;
• une compensation au profit des collectivités locales, des charges de transfert de compétences ;
• un appui financier (8% du Fonds de Dotation) destiné aux services déconcentrés de l’Etat opérant en faveur des collectivités locales. Le Code des Collectivités locales a prévu ce fonds pour permettre aux Collectivités locales de prendre en charge les compétences qui leur sont transférées, le fonctionnement des services de la région et l’appui aux services déconcentrés de l’Etat. Ce fonds reçoit chaque année une dotation équivalente à un pourcentage de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) perçue au profit de l’Etat. Ce pourcentage est fixé chaque année par la Loi de Finances, compte tenu de l’évolution des transferts de compétences.

 Le Fonds d’Equipement des Collectivités Locales (FECL), créé par la loi des finances de 1997, et alimenté par les recettes générales de l’Etat, est destiné à assurer aux collectivités locales des ressources d’investissement.

 Le Fonds d’Appui à l’éclairage public. Depuis 2002, l’Etat dégage sur son budget un Fonds destiné à appuyer les communes dans la prise en charge des factures d’éclairage public en partant du principe suivant : « l’éclairage public participe de la sécurité publique laquelle relève encore de sa compétence ». Ainsi, chaque année 1,5 milliard de francs CFA sont transférés par l’Etat aux Communes. En 2004, ce montant a représenté 54% des dettes des communes vis-à-vis de la SENELEC.

Les ressources provenant des partenaires au développement

Elles sont d’un grand apport dans la réalisation des infrastructures de base et des équipements collectifs au niveau local.

Sur la décennie 1995-2005, les engagements financiers des 19 projets pour lesquels des informations étaient disponibles (8 urbains et 11 intéressant les communautés rurales) doivent s’élever à environ 195 milliards de francs CFA en chiffres constants de 1995, dont 125 milliards de francs CFA en milieu rural.

Le Programme National de Développement Local (PNDL) et le Programme de Renforcement et d’Equipement des Collectivités Locales (PRECOL), financés par la Banque Mondiale et l’Etat,sénégalais, le Programme d’Appui aux Communautés Rurales, Vallée du Fleuve Sénégal, PACR/VFS, financé par l’Agence Française de Développement ou encore le projet « Appui à la décentralisation et au développement local », ex-programme du bassin arachidier (PBA) de la GTZ / KFW, participent de ces ressources.

I.3 L’EMPRUNT

Les collectivités locales, comme le leur confère la loi, peuvent s’ouvrir aux marchés financiers, nationaux comme internationaux, pour financer leurs investissements. Cette possibilité a été utilisée dans le cadre du Crédit communal logé à la Banque de l’Habitat du Sénégal (BHS).

Mais dans le souci de préserver la dynamique de cette coopération au profit des Collectivités locales et d’assurer une plus grande transparence, les conventions d’un montant supérieur à 100 millions de francs, souscrites par les collectivités locales, sont soumises à approbation préalable du représentant de l’Etat, conformément aux dispositions du Code des Collectivités locales en son article 336 et du décret n° 96-1119 du 27 décembre 1996.

Les participations de personnes physiques (particuliers) ou morales (collectivités locales, ONG) à des dépenses d’intérêt général, les dons mais aussi les legs, sont considérées comme d’autres formes d’emprunt.

II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local

Il apparaît, à travers la diversité des sources de financement, que l’importance de la décentralisation, en tant que facteur de consolidation de la démocratie et de promotion du développement local, est bien perçue. En témoignent les textes qui régissent le financement du développement local.

Ces textes consacrent notamment :

Néanmoins, l’application des trois principes de bonne gouvernance des ressources publiques que sont les principes de ressources (économie, efficience, efficacité, rapidité de décision et d’action), d’organisation et d’éthique connaît des limites qui sont entre autres :

Cependant, il existe des opportunités pour l’amélioration des possibilités de mobilisation de financements en faveur de la gestion décentralisée et du développement local, ainsi que pour la promotion de solidarités et de synergies : ­- La dynamique de collaboration entre société civile, Collectivités locales et partenaires techniques et financiers ; ­- Les efforts entrepris par le Sénégal pour la mise en œuvre des OMD (Objectifs du Millénaire pour le Développement) au niveau local ; ­- Les efforts qui sont développés pour promouvoir les opportunités économiques en milieu rural et qui se traduisent par l’émergence d’un secteur privé au niveau local.

Certains phénomènes, non maîtrisés, peuvent annihiler les efforts en cours et empêcher une bonne et judicieuse exploitation des opportunités. Ces phénomènes sont :

• La mauvaise gouvernance des ressources publiques et des institutions locales ;
• L’empilement des cadres, stratégies, programmes et plans qui témoigne d’une absence de vision propre de développement.

III. Vers une décentralisation des finances ?

La responsabilité des finances est une composante fondamentale de la décentralisation. Pour que les administrations locales puissent exercer de manière efficace les fonctions administratives décentralisées, elles doivent disposer de revenus d’un niveau adéquat provenant soit de source locale, soit d’un transfert du gouvernement central, de même qu’elles doivent avoir le pouvoir de décision concernant les dépenses. Pour les collectivités territoriales, la décentralisation des finances peut impliquer :

• L’autofinancement par recouvrement de coûts en faisant payer les usagers pour les services fournis ;
• Le cofinancement ou les arrangements de coproduction par lesquels les usagers participent à la fourniture des services et de l’infrastructure par des contributions financières ou de main-d’œuvre ;
• L’augmentation de recettes locales par les taxes sur les propriétés ou sur les ventes ou encore par les impôts indirects ;
• Les transferts inter-administrations qui envoient une portion des recettes générales des impôts, perçues par le gouvernement central, vers les administrations locales, pour des besoins généraux ou spécifiques.

La pérennisation des ressources pour la promotion du développement local, pour être efficace et durable, doit se fonder sur l’élaboration de principes de financement du développement local tels que :

• Encourager le secteur privé, en faisant preuve de souplesse, à tenir une partition plus active dans le financement du développement et l’investissement au niveau local ;
• Adopter une nouvelle approche de la gestion des actifs publics au niveau local pour en faire un outil de financement ;
• Favoriser l’innovation financière dans les secteurs public et privé au niveau local ;
• Mettre l’accent sur la qualité des projets d’investissement locaux, et non sur l’offre de financements.