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Collectivités locales étrangères

Les principales collectivités locales partenaires des collectivités sénégalaises sont des collectivités françaises, espagnoles et italiennes.

 

Espagne

L’Etat Espagnol est organisé territorialement en municipalités (municipios), provinces (provincias) et en Communautés Autonomes. Toutes ces entités sont autonomes pour la gestion de leurs intérêts respectifs (définis par la Constitution et par les Statuts d’Autonomie de chaque Communauté Autonome).

Le caractère décentralisé du modèle administratif espagnol se retrouve dans le secteur de la Coopération Internationale au Développement. Ainsi, en plus de l’Administration Générale de l’État, les administrations autonomiques et locales interviennent à l’international, à travers l’Aide Publique au Développement (APD).

Les communautés autonomes

Depuis la Constitution espagnole de 1978, on compte en Espagne 17 Communautés Autonomes. La Constitution et les 17 Statuts d’Autonomie ont assigné aux Communautés Autonomes une série de compétences telles que l’éducation, la santé, la protection de collectifs vulnérables, l’habitat digne, l’eau, l’environnement, l’égalité de genre…

L’une des compétences des Communautés Autonomes est la capacité d’agir au niveau international dans le cadre de l’augmentation des capacités humaines, sociales et institutionnelles des pays destinataires de l’Aide Publique au Développement espagnole. Le cadre légal de la coopération décentralisée espagnole est la Loi 23/1998, du 7 juillet sur la coopération au développement (section II).

Les entités locales

Par ailleurs, les « Entités locales », qui regroupent les municipios, les diputaciones (organe exécutif des provinces), les cabildos et consejos insulares (équivalent des Diputaciones respectivement pour les îles Canaries et les îles Baléares) possèdent des compétences sur leur territoire qui peuvent apporter une certaine valeur ajoutée à la coopération internationale au développement, par exemple, dans des aspects relatifs à la gestion de politiques publiques, le logement, la collecte d’ordures, l’éducation, l’urbanisme, l’environnement, la formation de gestionnaires publics, le renforcement de capacités de cadres techniques…

Une initiative intéressante a été lancée par la Fédération espagnole des municipalités : elle vise à centraliser les apports des municipalités au niveau régional dans des « Fonds Locaux », qui permettent par exemple d’augmenter l’impact ou encore d’abaisser les coûts de transaction.

Face à cette pluralité d’acteurs, une coordination entre les acteurs et une complémentarité entre les actions semble indispensable pour la réussite des différentes interventions dans les pays du Sud.

France

La France fonctionne avec trois échelons d’administration locale : les Communes, les Départements et les Régions.
Par la décentralisation, l’Etat a transféré à ces collectivités territoriales une partie de ses compétences. Aucune n’exerce de tutelle sur les autres et elles doivent collaborer, leurs compétences se complétant dans plusieurs domaines.

Les Communes

Créées en 1884, les 36 700 communes de France sont administrées par un conseil municipal élu pour six ans. Elles exercent des compétences multiples sur leur territoire : état civil, construction et équipement des écoles primaires, action sociale, plan d’urbanisme local, voirie municipale, action économique...

Les Départements

Créés en 1871, les 100 départements français, dont 4 outre-mer sont administrés par une assemblée élue pour 6 ans, le Conseil général. Leurs compétences sont : l’action sociale (insertion, personnes âgées, aide à l’enfance) ; les routes départementales et transports collectifs notamment scolaires ; la construction et l’équipement des collèges ; les actions économiques complétant l’action des autres collectivités.

Les Régions

Créées en 1982, les 26 Régions de France dont 22 en métropole et 4 outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) se sont vues transférer des compétences majeures en matière de développement économique, d’aménagement du territoire et de transport, d’enseignement secondaire et de formation professionnelle initiale et continue.

Les nouvelles structures

En France, pour mener certains projets à l’échelle de territoires cohérents, de nouvelles structures ont vu le jour : les structures intercommunales (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines...).

Ce ne sont pas des échelons administratifs supplémentaires, mais des structures qui favorisent la coopération entre les collectivités, lesquelles leur délèguent des missions.

Elles permettent aux communes de se regrouper au sein d’établissements publics et de leur transférer une partie de leurs missions pour assurer certaines prestations (transports urbains, ramassage des déchets...) ou élaborer des projets économiques, d’aménagement ou d’urbanisme.

Italie

La Constitution italienne stipule à l’article 5 que "La République, unie et indivisible, reconnaît et soutien les collectivités locales". Les entités territoriales auxquelles se réfère l’article 5 et dont la Constitution garantie l’existence sont les Régions, les Provinces et les Communes. Les entités publiques territoriales sont destinées à veiller sur les intérêts de la population locale et sont dotées, chacune de manière diverse, de pouvoirs politiques, législatifs et administratifs. Les collectivités locales bénéficient d’une autonomie financière de recettes et de dépenses.

La loi n. 49 de 1987 sur la coopération au développement prévoit que les Communes, les Provinces ainsi que les Régions puissent affecter des fonds à des activités de solidarité internationale ou de coopération internationale. En outre, le Gouvernement italien peut utiliser, dans le cadre de ses projets, les structures publiques des collectivités locales.

Les Communes

La Commune, en Italie, est l’autorité locale fondamentale, autonome et indépendante selon les principes consolidés au Moyen Age. Les Communes sont en effet les entités territoriales de plus vieille tradition, car elles existaient déjà avant la formation de l’Etat national unitaire. Comme les Provinces, elles ont des fonctions typiquement administratives et non législatives. Il appartient aux Communes de s’occuper de toutes les fonctions administratives concernant la population et le territoire communale, principalement dans les secteurs des services à la personne et à la communauté, de l’aménagement et utilisation du territoire et du développement économique, à l’exception de ceux explicitement attribués à d’autres institutions par la loi étatique ou régionale, selon les compétences respectives. Aujourd’hui l’Italie compte 8101 Communes, dont une centaine dépasse les 50 000 habitants.

Les Provinces

Comme les Communes, les Provinces représentent une communauté locale composée de la population résidente dans un territoire déterminé, qui est cependant plus large que celui communale et délimité de manière différente. La Province est aussi une entité autonome. Jusqu’à la moitié des années 70, les Provinces avaient peu de compétences administratives, qui ont progressivement augmenté à la suite des plus récentes réformes et sont devenues aujourd’hui nombreuses et importantes. Il revient à la Province de s’occuper des fonctions administratives dans différents secteurs, parmi lesquels il convient de citer :

- sauvegarde du sol

- protection et valorisation de l’environnement et prévention des calamités

- protection et valorisation des ressources hydriques et énergétiques ;
- valorisation des biens culturels

- viabilité et transports

- protection de la flore et de la faune

- parcs et réserves naturelles

- chasse et pêche dans les eaux internes

- organisation du traitement des déchets.

Si en général, les Provinces n’ont pas de compétences législatives, il faut noter que les Provinces Autonomes de Trento et Bolzano (dont fait partie la Région Trentino-Alto Adige) bénéficient d’une autonomie particulière, qui leur confère des pouvoirs législatifs déterminés. L’Italie compte aujourd’hui 106 Provinces.

Les Régions

Les Régions italiennes sont au nombre de 20. L’article 117 de la Constitution leur attribue le pouvoir législatif dans les secteurs non expressément réservés à la législation de l’Etat et qui concernent la politique extérieure, la défense, l’immigration, l’ordre public, la justice et d’autres affaires dans lesquelles les Régions ne peuvent pas intervenir. _ Par contre, certains secteurs comme l’agriculture, le tourisme, les transports et l’industrie du spectacle sont de compétence exclusivement régionale. Enfin, il y a d’autres secteurs pour lesquels la détermination des principes législatifs fondamentaux est réservée à l’Etat alors que les Régions adoptent les lois de détail. Il en est ainsi des relations internationales et avec l’Union Européenne de ces mêmes Régions, du commerce avec l’extérieur, de la protection et sécurité du travail, de l’éducation, de la protection de la santé et de la valorisation des biens culturels et environnementaux. Il convient de noter aussi que les régions de Friuli-Venezia Giulia, Sardegna, Sicilia, Trentino-Alto Adige et Valle d’Aosta bénéficient de formes et conditions particulières d’autonomie, selon les statuts spéciaux respectifs adoptés avec la loi constitutionnelle (il s’agit des régions dites « Régions à Statut Spécial »).

 
 
 

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